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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE
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PANI-ROUTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PANI-ROUTE
APPETIT DE FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97676765
Date de dépôt :
06/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2017

Présentation de la marque PANI-ROUTE

Déposée le 6 mai 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANI-ROUTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE domicilié(e) ZI des Chasses,26100 ROMANS SUR ISERE (dossier no 2339880) - 26100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 802 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2339880) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PANI-ROUTE est expirée depuis le 6 mai 2017.

APPETIT DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PANI-SERVICE , BOULANGEL , REGALINE , PANISSOISE , CHARLES GOURMEL , MOUNA , MARIETTE


APPETIT DE FRANCE société par actions simplifiée - ZI des Chasses,26100 ROMANS SUR ISERE (dossier no 2339880) - 26100 - France - SIREN 324802040


SODEMA CONSEILS S.A - 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2339880) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-42

Inscription le 18 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°354301 - Publication au BOPI 2002-09-18

Inscription le 18 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°354303 - Publication au BOPI 2002-09-18

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2007 n°2339880 - Publication au BOPI 2007-04-24

Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24

Farine et préparations à base de céréales; biscuiterie; biscuits; brioches; gâteaux; mets à base de farine; pain; pâtés (pâtisserie); pâtés à la viande; pâtisserie; petits fours (pâtisserie); petits pains; sandwiches; tartes; tourtes